Etat Généraux du Foncier en république de Guinée

La cérémonie d’ouverture a eu lieu au palais du peuple ce lundi 14 novembre au 17 novembre 2022 organisé par le MUHAT et le ministère de l’agriculture et de d’élevage avec l’appui des partenaires technique et financiers.

OBJECTIF METHODOLOGIQUE
La presente note conceptuelle est relative à l’organisation des Etats Généraux du Foncier en
Republique de Guinée dont le but ultime est de parvenir à une réfome foncière garantissant la
securité foncière, la préservation des domaines de l’Etat, la promotion des investissements publics et
privés en milieu rural et urbain ainsi que le développement des activités de production économique
dans un climat social apaisé.
Les Etats Généraux du Foncier ont pour objectif général de formuler des recommandations
pertinentes en vue de la mise en place d’un système de gouvernance foncière et domaniale
responsable fondée sur la coexistence du droit moderne et des pratiques coutumières.
Les objectifs spécifiques poursuivis sont les suivants
1. Identifier et diagnostiquer les principales problématiques de la gouvernance foncière;
Identifier et prioriser de façon consensuelle les enjeux et defis majeurs de la gouvernance
2
foncière
3 Préconiser des mesures visant une meilleure cohérence des mécanismes de règlement des
conflits fonciers;
4 Partager les informations, des bonnes pratiques et des expériences sur les politiques foncières
en Afrique et ailleurs
5. Susciter la mise en place d’un mécanisme de suivi de la mise en oeuvre des recommandations

CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Le foncier constitue la pierre angulaire de toute planification spatiale qu elle soit urbaine ou rurale.
La bonne maîtrise de la problématique foncière permet aux gouvernements de mieux organiser les
etablissements humains ainsi que les activités économiques telles que l ‘Agriculture, les mines et
L’industrie. Une utilisation efficace des ressources foncières se base sur la mise en place d’un bon
systeme d’administration foncière et les facteurs d’une bonne gestion fonciėre sont entre autres la
mise en place de mécanismes de sécurisation des droits de propriété, la définition d’un
environnement propice aux investissements privés, la réduction des litiges fonciers; la gestion
fonciere constitue également une base d’évaluation et de taxation des terres et des immeubles.
L’importance de la terre ne peut être sous-estimée. Elle est considérée comme le point d’anerage des
activités sociales et économiques dans la plupart des sociétés et est également une source d’identité
culturelle. C’est la base du logement, de la production alimentaire, des moyens de subsistance et de la
santé environnementale. Sa pertinence est appréciée dans le Nouvel Agenda urbain qui envisage les
villes et les établissements humains qui « remplissent leur fonction, y compris la fonction sociale et
écologique de la terre. Il reconnaît également la promotion de la sécurité foncière comme l’un des
elèments d’un développement urbain durable et inclusif >
Ces engagements sont cohérents avec la recherche et la pratique de développement qui ont montré
que la sécurité fonciere est essentielle pour le développement et qu’elle est directement pertinente
pour la réalisation de plusieurs Objectifs de Développement Durable (ODD).

Par Tahiré Baldé pour Presse des Jeunes.